Journal officiel · Décret

Décret n°61-489 du 13 mai 1961 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 60178 DU 23-02-1960 MODIFIANT LA LOI DU 28-10-1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR EMPLOYES A TERRE ET AUX APPAREILS A PRESSION DE GAZ EMPLOYES A TERRE OU A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1961
Publié le18 mai 1961
PublicationJORF du 18 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338513
RéférenceDécret n°61-489 du 13 mai 1961 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 60178 DU 23-02-1960 MODIFIANT LA LOI DU 28-10-1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR EMPLOYES A TERRE ET AUX APPAREILS A PRESSION DE GAZ EMPLOYES A TERRE OU A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 18 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-178 du 23 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).