Journal officiel · Décret
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 SUR LES SERVICES DE LA DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1985
NatureDécret
Signé le4 juillet 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689005
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-1267 du 23 décembre 1970 · abroge
Décret n°76-293 du 26 mars 1976 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 26 textes
Arrêté du 4 juillet 1985 · application
DECRET91-320 · modifie
Décret n°91-321 du 27 mars 1991 · application
Décret n°91-321 du 27 mars 1991, v. init. · application
DECRET92-45 · application
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DECRET99-820 · modifie
Arrêté · application
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