Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 et L. 714-2 ;
Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
L'article 10 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 10, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.»
2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 7, les mots : « la bibliothèque interuniversitaire scientifique Jussieu » sont supprimés.
2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.