Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 et L. 714-2 ;

Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,