Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-562 du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020642610
Texte parentLEGITEXT000020642606
Référencearticle 1 du décret n°2009-562 du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 10, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.»
4. 2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 : art. 10, art. 16
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