Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-562 du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020642612
Texte parentLEGITEXT000020642606
Référencearticle 2 du décret n°2009-562 du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 7, les mots : « la bibliothèque interuniversitaire scientifique Jussieu » sont supprimés.
3. 2° A l'article 16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-321 du 27 mars 1991 : art. 7, art. 16
Aller plus loin
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