Journal officiel · Décret

Décret n°70-1267 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le29 décembre 1970
PublicationJORF du 29 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850238
RéférenceDécret n°70-1267 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES, JO du 29 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°76-293 du 26 mars 1976 · modifie
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 · abroge
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 20 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).