Journal officiel · Décret

Décret n°76-293 du 26 mars 1976 MODIFIANT LE DECRET 701267 DU 23-12-1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854331
RéférenceDécret n°76-293 du 26 mars 1976 MODIFIANT LE DECRET 701267 DU 23-12-1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES, JO du 2 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1267 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 · abroge
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 20 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).