Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES ET DES CONSEILS DES SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494502
RéférenceArrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES ET DES CONSEILS DES SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE, JO du 11 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 · application
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