Journal officiel · Décret
Décret n°89-714 du 27 septembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 88520 DU 03-05-1988 RELATIF AUX SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1989
Publié le3 octobre 1989
PublicationJORF du 3 octobre 1989
NORMENU8900924D
IdentifiantJORFTEXT000000335949
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application
Décret n°88-520 du 3 mai 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-520 du 3 mai 1988 - art. 13 (V) · modification