Journal officiel · Décret
Décret n°88-520 du 3 mai 1988 RELATIF AUX SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureDécret
Signé le3 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORRESK8800449D
IdentifiantJORFTEXT000000510106
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°46-657 du 11 avril 1946 · abroge
Décret n°70-1268 du 23 décembre 1970 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 octobre 1988 · application
Décret n°89-714 du 27 septembre 1989 · modifie
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