Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1988
Publié le22 novembre 1988
PublicationJORF du 22 novembre 1988
NORMENU8801656A
IdentifiantJORFTEXT000000298203
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-520 du 3 mai 1988 · application
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