Journal officiel · Décret
Décret n°70-1268 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTER-UNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le29 décembre 1970
PublicationJORF du 29 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306982
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