Journal officiel · Décret
Décret n°86-37 du 7 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705527
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-1227 du 29 octobre 1959 · abroge
Décret n°81-430 du 30 avril 1981 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application