Journal officiel · Décret
Décret n°59-1227 du 29 octobre 1959 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1959
Publié le29 octobre 1959
PublicationJORF du 29 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304717
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
Décret n°64-448 du 21 mai 1964 · modifie
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Décret n°86-37 du 7 janvier 1986 · abroge