Journal officiel · Décret
Décret n°65-440 du 8 juin 1965 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1965
Publié le13 juin 1965
PublicationJORF du 13 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311806
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Textes cités liens · DILA1
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