Journal officiel · Décret

Décret n° 47-907 du 24 mai 1947 portant organisation de l'école centrale des arts et manufactures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1947
Publié le25 mai 1947
PublicationJORF du 25 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849387
RéférenceDécret n° 47-907 du 24 mai 1947 portant organisation de l'école centrale des arts et manufactures, JO du 25 mai 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).