Journal officiel · Décret

Décret n°50-291 du 8 mars 1950 MODIFIE LES ART. 9 A 15 (RELATIFS AU PERSONNEL : LE DIRECTEUR, LE SOUS-DIRECTEUR, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU D. 47907 DU 24-05-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1950
Publié le11 mars 1950
PublicationJORF du 11 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485686
RéférenceDécret n°50-291 du 8 mars 1950 MODIFIE LES ART. 9 A 15 (RELATIFS AU PERSONNEL : LE DIRECTEUR, LE SOUS-DIRECTEUR, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU D. 47907 DU 24-05-1947, JO du 11 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-907 du 24 mai 1947 · modifie
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