Journal officiel · Décret

Décret n°59-971 du 5 août 1959 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1959

Publié le11 août 1959

PublicationJORF du 11 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000674005

RéférenceDécret n°59-971 du 5 août 1959 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, JO du 11 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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