Journal officiel · Décret
Décret n°81-430 du 30 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1981
Publié le6 mai 1981
PublicationJORF du 6 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503729
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1227 du 29 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-37 du 7 janvier 1986 · abroge