Journal officiel · Décret

Décret n°88-565 du 5 mai 1988 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988

NatureDécret

Signé le5 mai 1988

Publié le7 mai 1988

PublicationJORF du 7 mai 1988

NORRESK8800405D

IdentifiantJORFTEXT000000504345

RéférenceDécret n°88-565 du 5 mai 1988 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT, JO du 7 mai 1988, NOR RESK8800405DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°63-1295 du 14 décembre 1963 · abroge

Décret n°63-1341 du 23 décembre 1963 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application

Cité par 6 textes

Décret n°88-565 du 5 mai 1988 - art. 10 (VT)

Arrêté du 22 juin 1988 · application

Arrêté du 26 août 1988 · application

ARRETE · application

Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)

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