Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1997
Publié le3 avril 1997
PublicationJORF n°78 du 3 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9700847A
IdentifiantJORFTEXT000000564938
RéférenceArrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, JO du 3 avril 1997, NOR MENN9700847ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002483503

Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, comprend les membres suivants :

Trois délégués de la 15e section (Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques) ;

Deux délégués de la 20e section (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;

Un délégué de la 21e section (Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art) ;

Un délégué de la 22e section (Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique) ;

Un délégué de la 23e section (Géographie physique, humaine, économique et régionale).

Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

Article (sans numéro) JORFARTI000001413012

Art. 2. - Les arrêtés des 3 juin 1992 et 23 septembre 1992 fixant la composition de la commission précédente appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002186762

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000564938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).