Article (sans numéro) JORFARTI000001739564
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le11 juin 1992
PublicationJORF n°134 du 11 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202439A
IdentifiantJORFTEXT000000710268
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316862
Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient comprend huit membres, dont:
Deux délégués de la 15e section (langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques);
Deux délégués de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire);
Un délégué de la 21e section (histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes et anciens et des mondes médiévaux; de l'art);
Un délégué de la 22e section (histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique);
Un délégué de la 23e section (géographie physique, humaine, économique et régionale);
Un délégué de la 24e section (aménagement de l'espace, urbanisme).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934288
Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1988 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934289
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°88-565 du 5 mai 1988 · application
Arrêté du 26 août 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge