Journal officiel · Décret
Décret n°63-1295 du 14 décembre 1963 ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1963
Publié le24 décembre 1963
PublicationJORF du 24 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000704272
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