Journal officiel · Décret
Décret n°63-1341 du 23 décembre 1963 ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1963
Publié le31 décembre 1963
PublicationJORF du 31 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509637
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Cité par 1 texte
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