Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1986 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA CLASSIFICATION PAR FONCTION DU BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1987 · modifie