Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1987 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA CLASSIFICATION PAR FONCTIONS DU BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORRESP8700129A
IdentifiantJORFTEXT000000473206
RéférenceArrêté du 28 février 1987 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA CLASSIFICATION PAR FONCTIONS DU BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL, JO du 29 avril 1987, NOR RESP8700129ALégifrance →

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