Journal officiel · Décret

Décret n°70-451 du 1 juin 1970 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIF AU BUDGET ET AU REGIME FINANCIER DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1970
Publié le2 juin 1970
PublicationJORF du 2 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304070
RéférenceDécret n°70-451 du 1 juin 1970 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIF AU BUDGET ET AU REGIME FINANCIER DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 2 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-79 du 22 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).