Journal officiel · Décret
Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877083
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1257 du 28 décembre 1967 · modifie
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 6 textes
Décret n°70-451 du 1 juin 1970 · modifie
Décret n°70-713 du 5 août 1970 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1970 · application
Décret n°80-900 du 17 novembre 1980 · application
Décret n°85-79 du 22 janvier 1985 · abroge