Journal officiel · Décret
Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503699
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 · application
Cité par 9 textes
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