Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS QUI PARTICIPENT A CERTAINES OPERATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 80900 DU 17-11-1980 (ESSAIS,RECHERCHES ETUDES OU ANALYSES REALISES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES POUR LE COMPTE DE TIERS OU AVEC UNE PARTICIPATION EXTERIEURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000313815
RéférenceArrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS QUI PARTICIPENT A CERTAINES OPERATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 80900 DU 17-11-1980 (ESSAIS,RECHERCHES ETUDES OU ANALYSES REALISES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES POUR LE COMPTE DE TIERS OU AVEC UNE PARTICIPATION EXTERIEURE), JO du 19 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).