Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES OPERATIONS (ESSAIS, RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) EFFECTUEES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674399
RéférenceArrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES OPERATIONS (ESSAIS, RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) EFFECTUEES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES, JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 · application
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