Journal officiel · Décret
Décret n°85-618 du 13 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR SERVICES RENDUS LORS DE LEUR PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PREVUES DANS DES CONTRATS OU CONVENTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1985
NatureDécret
Signé le13 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688570
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juin 1985 · application
ARRETE · application
DECRET98-65 · modifie
Décret n°98-65 du 4 février 1998 · txt source
Aller plus loin
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