Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1985 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 85618 DU 13-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR SERVICES RENDUS LORS DE LEUR PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PREVUES PAR DES CONTRATS OU CONVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658935
RéférenceArrêté du 13 juin 1985 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 85618 DU 13-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR SERVICES RENDUS LORS DE LEUR PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PREVUES PAR DES CONTRATS OU CONVENTIONS, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-618 du 13 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).