Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1970 ORGANISATION D'UNE COLLECTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES VISES PAR LE DECRET 69612, PAR LA DIRECTION DE LA PREVISION EN LIAISON AVEC L'INSEE ET AVEC LES RECTEURS, CHANCELIERS DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1970
Publié le15 décembre 1970
PublicationJORF du 15 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443248
RéférenceArrêté du 30 novembre 1970 ORGANISATION D'UNE COLLECTE DES INFORMATIONS STATISTIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES VISES PAR LE DECRET 69612, PAR LA DIRECTION DE LA PREVISION EN LIAISON AVEC L'INSEE ET AVEC LES RECTEURS, CHANCELIERS DES UNIVERSITES, JO du 15 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 · application
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