Journal officiel · Décret
Décret n° 70-713 du 5 août 1970 modifiant le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le7 août 1970
PublicationJORF du 7 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874737
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-79 du 22 janvier 1985 · abroge