Article 1 JORFARTI000053019705
Mme Laurence LABRUNE, professeure des universités, est intégrée dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 décembre 2025 portant intégration (enseignement supérieur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 2025
Publié le13 décembre 2025
PublicationJORF n°0292 du 13 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2529378D
IdentifiantJORFTEXT000053019696
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, notamment ses articles 19, 20 et 21 ;
Vu la demande d'intégration de Mme Laurence LABRUNE dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu les extraits du procès-verbal des instances de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu l'avis de l'académie des inscriptions et belles-lettres,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053019706
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation