Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, notamment ses articles 19, 20 et 21 ;
Vu les demandes d'intégration dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 22 juin 2026 de M. Luca GRECO et de Mme Muriel SAILLARD ;
Vu le procès-verbal des instances de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu l'avis de l'académie consultée,
Décrète :
Sont intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter du 1er septembre 2026, en application des articles 19, 20 et 21 du décret du 28 septembre 1989 susvisé :
M. Luca GRECO ;
Mme Muriel SAILLARD.
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE