Article 1 JORFARTI000022809899
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Olivier Drège en qualité de directeur général de l'Office national des forêts, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. Drège (Pierre-Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 2010
Publié le11 septembre 2010
PublicationJORF n°0211 du 11 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1022308D
IdentifiantJORFTEXT000022809894
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code forestier, notamment son article R. 122-9 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 19 avril 1959 modifié ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022809900
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA4
Code forestier (V)
décret n° 59-587 du 19 avril 1959