Article (sans numéro) JORFARTI000001546671
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVG9200022D
IdentifiantJORFTEXT000000527349
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001933931
Art. 1er. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546672
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application