Article 1 JORFARTI000020478031
M. Fabien Bova, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Journal officiel · Décret
Décret du 1er avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Bova (Fabien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 2009
Publié le3 avril 2009
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0906560D
IdentifiantJORFTEXT000020478026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020478032
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier