Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Marie Ballu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Christian Mary, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE