Journal officiel · Décret

Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 2012
Publié le27 janvier 2012
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1200848D
IdentifiantJORFTEXT000025203187
RéférenceDécret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale), JO du 27 janvier 2012, NOR ESRR1200848DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 329-1 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000025203191

Mme Pascale Briand est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche.

Article 2 JORFARTI000025203192

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez

Textes cités liens · DILA3

Code de la recherche (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025203187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).