Article (sans numéro) JORFARTI000002020878
Art. 1er. - M. Baudot (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau, en remplacement de M. Roussel (Pierre).
Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1999
Publié le11 décembre 1999
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9970075D
IdentifiantJORFTEXT000000763668
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001327390
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application