Décret du 24 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 311-7 et R. 311-4-1;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 85-834 du 6 août 1985;

Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; Le conseil des ministres entendu,