Article (sans numéro) JORFARTI000001021847
Art. 1er. - M. Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la nature et des paysages.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du directeur de la nature et des paysages
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1996
Publié le15 octobre 1996
PublicationJORF n°241 du 15 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVX9601714D
IdentifiantJORFTEXT000000196277
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001602448
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application