Article 1 JORFARTI000027756266
M. Eric ALLAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 1er septembre 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. ALLAIN (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 2013
Publié le27 juillet 2013
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1318322D
IdentifiantJORFTEXT000027756263
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 621-27 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027756267
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll
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