Décret du 17 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. Trutt (Didier)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et société nationales ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 4 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale en date du 24 août 2009 ; Le conseil des ministres entendu,