Article (sans numéro) JORFARTI000001966233
Art. 1er. - M. Defrance (Gustave), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Legrand (Henri).
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 1994 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1994
Publié le15 janvier 1994
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVC9420001D
IdentifiantJORFTEXT000000543839
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001002044
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'environnement, MICHEL BARNIER
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application