Article 1 JORFARTI000027200445
M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 2013
Publié le22 mars 2013
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1303763D
IdentifiantJORFTEXT000027200442
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Vu le décret du 18 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027200446
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho
Textes cités liens · DILA2
Code forestier (Ab)